SAKUMA Concepteur · atelier.sakuma.ca
Conditions d’utilisation et de vente
Brouillon à faire relire. Ce texte n’est pas encore en vigueur. Les mentions entre crochets sont à compléter par Sakuma, et le texte doit être validé par un juriste avant l’ouverture des ventes.
1. Qui nous sommes
Le service SAKUMA Concepteur est offert par [nom légal de l’entreprise], [adresse], Québec, [NEQ]. Pour nous joindre : [courriel de contact].
2. Le service
SAKUMA Concepteur est un logiciel en ligne pour concevoir des leurres de pêche imprimables en 3D. Vous réglez la forme, l’assemblage, le lest et les couleurs, puis vous téléchargez les fichiers d’impression (STL, 3MF, STEP), les gabarits et une fiche de montage.
Les calculs de flottaison, d’assiette, de nage et de résistance sont des estimations d’ingénierie. Ils servent à comparer des réglages. Ils ne remplacent pas un essai à l’eau. Vérifiez toujours vos leurres avant de les utiliser.
3. Votre compte
Un compte est nécessaire pour enregistrer vos projets en ligne et pour télécharger les fichiers. Vous êtes responsable de garder votre mot de passe confidentiel. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant.
4. Prix et paiement
- Abonnement : 10 $ par mois, exports illimités pendant la période payée. Il se renouvelle chaque mois jusqu’à ce que vous l’annuliez.
- Modèle à l’unité : 3 $ pour un export complet d’un leurre.
Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes applicables (TPS et TVQ) s’ajoutent [à confirmer selon l’inscription aux taxes de l’entreprise]. Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
5. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler l’abonnement en tout temps dans « Mon compte », puis « Gérer mon abonnement et mes factures ». L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun nouveau prélèvement n’est fait après.
Les fichiers sont du contenu numérique livré immédiatement. Un modèle à l’unité qui a été téléchargé n’est pas remboursable, sauf si le fichier est défectueux et que nous ne pouvons pas le corriger. [Politique à confirmer avec un juriste selon la Loi sur la protection du consommateur du Québec.]
6. Vos créations et nos droits
Les leurres que vous concevez vous appartiennent. Vous pouvez les imprimer, les utiliser et les vendre. Le logiciel, les modèles de départ de la banque et la marque Sakuma restent la propriété de Sakuma. Vous ne pouvez pas revendre les modèles de départ tels quels comme fichiers.
Si vous importez une photo ou un fichier STL, vous devez avoir le droit de l’utiliser. N’importez pas la livrée, le logo ou le modèle protégé d’une autre marque.
7. Responsabilité
Nous faisons notre possible pour que le service fonctionne bien. Il peut arriver qu’il soit interrompu ou qu’un calcul soit inexact. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité se limite au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Changements
Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous avertirons au moins 30 jours avant un changement important qui touche votre abonnement.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Voir aussi la politique de confidentialité. Version brouillon du 9 novembre 2026.